Pour la troisième semaine consécutive, les Français sont appelés à descendre dans la rue ce samedi 31 octobre pour réclamer davantage de justice sociale, une hausse du pouvoir d’achat et plus de moyens pour les lycées. Mais cette fois, les cortèges pourraient prendre une allure inhabituelle : le jour de mobilisation coïncide avec Halloween, et sur les réseaux sociaux, une idée a fleuri — et si les manifestants défilaient déguisés ? Chapeaux de sorcières, masques de Scream ou de Spider-Man : les idées ne manquent pas. Reste une question juridique épineuse : a-t-on vraiment le droit de manifester déguisé, et surtout le visage dissimulé ?
La préfecture de Paris recadre, les juristes corrigent
La préfecture de police de Paris a pris les devants en publiant un message sur X : « À Halloween, les règles restent les mêmes ! Dissimuler son visage dans l’espace public est une infraction passible de 150 € d’amende. Être porteur d’une arme, même factice, est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. »
Problème : ce rappel oublie certains pans de la loi. « À Halloween, les règles restent les mêmes ? Bah non », a rétorqué sur X le spécialiste en droit public Nicolas Hervieu à l’intention de la préfecture. Ce dernier souligne en effet que la loi du 11 octobre 2010, qui interdit de dissimuler son visage dans l’espace public, prévoit plusieurs exceptions.
Ce que prévoit la loi de 2010
Adopté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce texte visait notamment à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. Si un passant se promène le visage couvert dans la rue, il s’expose donc à une amende de 150 euros. Mais il comporte des exceptions de taille. Dans son article 2, la loi autorise en effet de se promener le visage couvert « à l’occasion de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». Halloween entre précisément dans ce cadre festif.
En manifestation, l’exception ne suffit pas
Attention cependant : cette dérogation liée à Halloween ne donne pas nécessairement le droit de défiler masqué dans un cortège. Le Code pénal prévoit deux infractions spécifiques, avec des sanctions distinctes.
- L’article R645-14, en vigueur depuis 2009, punit d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros une personne qui « dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée », « au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique ».
- L’article 431-9-1, intégré en 2019 au moment des manifestations des gilets jaunes, prévoit des sanctions plus lourdes. Il concerne les rassemblements où « des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis ». Dans ce cas, cacher volontairement son visage peut coûter jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Et cette seconde disposition pourrait s’appliquer ce samedi : le préfet de police Laurent Nuñez a en effet estimé que la journée présentait un « risque très élevé de troubles à l’ordre public ». Ce que le ministère de l’Intérieur a rappelé.
Le « motif légitime », carte maîtresse des manifestants déguisés
Toutefois, ces deux textes présentent une même exception : celle du « motif légitime ». « Ce motif peut être, par exemple, de manifester de façon festive, avec humour, ou bien d’exercer sa liberté d’expression et de faire passer un message politique », explique France Info. Autrement dit, le déguisement n’est pas automatiquement suspect.
En cas d’interpellation et de poursuites, il reviendra à un juge de trancher si le manifestant était déguisé pour attiser les tensions ou, au contraire, pour exprimer ses revendications. La frontière est donc ténue entre l’expression festive et la volonté de se soustraire à l’identification.
À Paris, les syndicats ont d’ailleurs obtenu gain de cause sur le tracé de la manifestation du 31 octobre, signe que l’événement est pris très au sérieux par les autorités comme par les organisateurs.
L’essentiel à retenir
Se déguiser à Halloween relève d’une pratique festive expressément protégée par la loi de 2010. Mais dès lors que l’on se trouve dans une manifestation, le cadre change : dissimuler son visage pour ne pas être identifié reste punissable, avec des peines aggravées lorsque des troubles à l’ordre public sont redoutés. Le déguisement n’est donc pas interdit en soi — tout dépendra de l’intention que le juge reconnaîtra au manifestant. Une chose est sûre : les règles d’Halloween ne sont pas tout à fait les mêmes que celles du reste de l’année.
