Après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel, la France a soumis une nouvelle version du texte à l’échelle européenne. Puisque la porte s’est fermée, passons par la fenêtre. Le gouvernement français a notifié lundi 14 septembre à la Commission européenne une version remaniée de sa loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, un mois après l’invalidation partielle de son dispositif par le Conseil constitutionnel.
Principal changement apporté au texte : l’établissement d’une liste de paramètres jugés nocifs pour les plus jeunes, destinée à justifier et à faciliter l’interdiction globale des plateformes concernées. « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne, un mois après la décision du Conseil », a écrit le chef de l’État sur le réseau X lundi matin.
Une notification cruciale pour la conformité européenne
Cette notification constitue une étape déterminante pour garantir que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. « Nous irons au bout », a assuré Emmanuel Macron, qui avait chargé son Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une version respectant à la fois les observations du Conseil constitutionnel et les prescriptions du droit européen après la censure de la mi-août. « C’est chose faite », veut-il croire.
Selon une source au sein de l’exécutif, qui confirme une information du Figaro, le gouvernement propose de lister une dizaine de « fonctionnalités » nocives et addictives pour les plus jeunes afin de franchir les écueils constitutionnels et européens. Parmi celles-ci figurent le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou encore la communication avec des comptes inconnus.
Cette approche permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l’interdiction sans toutefois les nommer, une désignation explicite qui ne serait pas autorisée par les règles européennes, espère-t-on de même source.
Des dérogations pour les 13-15 ans
Le texte prévoit également des dérogations pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux. Cette disposition vise cette fois à tenir compte de l’autorité parentale, un écueil pointé à la fois par le Conseil constitutionnel et par certains opposants à la version initiale du texte.
Le président de la République, qui a fait de ce sujet un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée au printemps prochain. Fin août, il avait aussi écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour prôner un « texte européen » qui instaurerait « une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans » pour toute l’Union européenne.
« Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté dans son message de lundi sur X.
Von der Leyen attendue sur le sujet mercredi
Ursula von der Leyen va formuler ses propres propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne a indiqué à l’AFP qu’elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Si tel est le cas, son initiative semblerait se rapprocher de la nouvelle version française.
« Nous n’avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux » et que « les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes », avait-elle affirmé la semaine passée dans une vidéo diffusée sur X.
Un contexte de mobilisation croissante
Cette nouvelle étape intervient alors que les initiatives se multiplient pour encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. La semaine dernière, Meta a annoncé l’ajustement d’Instagram et de Facebook pour les utilisateurs mineurs, avec notamment l’introduction d’une limite de temps et d’un mode « scolaire ». Par ailleurs, les cas de femmes filmées à leur insu avec des lunettes connectées augmentent, suscitant l’inquiétude des autorités.
La France, qui a fait de la protection des mineurs en ligne une priorité affichée, tente ainsi de concilier les exigences du droit constitutionnel national et celles du cadre réglementaire européen. Le gouvernement mise sur cette nouvelle version pour rendre le dispositif opérationnel avant la fin du mandat présidentiel, tout en plaidant pour une harmonisation à l’échelle de l’Union européenne.
La proposition d’Ursula von der Leyen, attendue mercredi, pourrait constituer un signal fort en faveur d’une approche coordonnée entre les États membres. Reste à savoir si les nouvelles écritures françaises franchiront cette fois l’ensemble des obstacles juridiques, tant au niveau national qu’européen.
En définitive, la France a choisi de contourner l’obstacle constitutionnel en modifiant son approche législative et en notifiant une version remaniée à Bruxelles. L’issue de cette procédure, couplée aux annonces attendues de la Commission européenne, déterminera si l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourra effectivement voir le jour en France et, à terme, dans toute l’Union européenne.
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