Une plainte inédite a été déposée au nom des 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne contre leur propre hiérarchie. L’intersyndicale (CGT CD 94, Ugict-CGT, FSU SNUTER 94 et CFDT Interco du Val-de-Marne) dénonce un harcèlement moral institutionnel et des obstacles à la transmission de signalements, révèle France Inter lundi 28 septembre. La plainte, enregistrée le 22 septembre au pôle social du parquet de Paris, vise sept personnes, dont le président du conseil départemental, Olivier Capitanio (Les Républicains), et le vice-président en charge des ressources humaines et des affaires juridiques, Julien Weil.
Une plainte de 63 pages accablante
Les syndicats, qui estiment avoir épuisé tous les recours d’alerte en interne, ont également déclenché un article 40 du code de procédure pénale pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Cet article prévoit que tout fonctionnaire ayant connaissance d’un délit ou d’un crime doit en informer le procureur de la République.
France Inter a pu consulter la plainte de 63 pages qui détaille les conséquences des drastiques économies de ces dernières années sur les agents, allant jusqu’aux suicides. Trois agents se sont suicidés en un an. Le document aborde aussi la dégradation de leurs conditions de travail et l’impact sur le service public, notamment en termes de délais pour obtenir des prestations sociales ou de protection de l’enfance.
474 postes supprimés en deux ans
La plainte recense 474 équivalents temps plein en moins entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, et liste les non-remplacements de départs en retraite, les postes vacants et les suppressions de postes. « Un plan de licenciement à bas bruit qui supprime des postes tous les trimestres », dénonce l’intersyndicale.
« On demande aux agents, dans les équipes en sous-effectif, de prendre en charge le travail des autres collègues pour lesquels il n’y a pas eu de recrutements et d’être constamment en surcharge de travail, au-delà de leurs capacités et de leurs forces », dénonce Thierry, représentant du syndicat CFDT.
Des méthodes managériales sous pression
La plainte décrit aussi des techniques managériales faites de pressions et d’humiliations, citant des phrases de la hiérarchie telles que : « Ceux qui chouinent peuvent prendre la porte » ou « Il existera toujours des gagnants et des perdants ».
Les conséquences sur la santé des agents sont quantifiées : augmentation des démissions, mises en disponibilité d’office pour raison de santé multipliées par près de quatre, temps partiels thérapeutiques triplés, et visites médicales à la demande des agents en explosion de 79% entre 2024 et 2025.
Trois agents se sont suicidés en juillet et octobre 2025, et en mai 2026. « Cela fait 18 mois que l’on observe une bascule auprès des agents », assure Sylvie, membre du syndicat FSU Territorial. Elle décrit également « de la détresse » et de « l’angoisse ». Sylvie explique avoir encore eu « la semaine dernière au téléphone » un agent qui menaçait de se suicider.
Un service public en souffrance
L’intersyndicale alerte également sur les conséquences des baisses d’effectifs et du mal-être au travail des agents sur le service aux usagers. Les délais d’instruction pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées ont augmenté. Les assistants sociaux peuvent prendre un premier rendez-vous mais n’arrivent plus à assurer le suivi.
Dans le secteur de la protection de l’enfance, environ 1 500 informations préoccupantes et 900 mesures d’aides éducatives à domicile sont en attente. « Ça veut dire qu’il y a potentiellement 1 500 situations explosives d’enfants ou de fratries en danger ou en difficulté qui sont au point mort », note un représentant de la FSU Territoriale. « Alors que le délai légal pour traiter ce type d’information est de trois mois, là on est plutôt sur un délai de dix mois », ajoute-t-il.
La direction conteste
Contactés par France Inter, Olivier Capitanio et Julien Weil répondent par la voix de leur directeur de cabinet, qui parle de « remises en cause particulièrement injustes au regard de la qualité du travail fourni par les agents du département ». Ils font savoir que les moyens budgétaires alloués à la protection de l’enfance sont « en progression constante, plaçant le Val-de-Marne dans une situation globalement plus favorable que la plupart des départements français ». L’exécutif du conseil départemental conteste le constat sur l’impact pour les usagers et note que la plainte intervient à l’approche des élections professionnelles.
« C’est le service public qui se défend contre l’État »
L’intersyndicale déplore que les multiples alertes soient restées lettre morte jusqu’ici et a donc décidé de déposer cette plainte au pénal. « C’est le service public qui se défend contre l’État », assure Christelle Mazza, avocate de l’intersyndicale. « Les politiques publiques ne peuvent pas faire n’importe quoi », poursuit-elle. « Ce qu’il se passe dans ce département se passe dans l’intégralité des collectivités territoriales », selon l’avocate. « Le message envoyé, c’est qu’il est possible de s’entendre collectivement pour défendre un seul et même principe : la dignité au travail », conclut Christelle Mazza.
Une alerte qui dépasse le Val-de-Marne
Cette plainte inédite au nom de 7 500 agents révèle une crise profonde au sein du conseil départemental du Val-de-Marne. Entre suppressions de postes, méthodes managériales contestées et conséquences humaines dramatiques, les syndicats dénoncent un système à bout de souffle. Au-delà de ce département, c’est l’ensemble du service public territorial qui est interrogé sur sa capacité à remplir ses missions dans des conditions dégradées. La justice devra désormais se prononcer sur ces accusations de harcèlement moral institutionnel.
