Le tribunal administratif de Versailles a annulé, jeudi 8 octobre, les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars à Poissy (Yvelines). La juridiction a estimé que les « manœuvres » d’un candidat avaient été « de nature à altérer les résultats du scrutin du premier tour ». La maire sortante, Sandrine Berno Dos Santos (divers droite), a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Un recours déposé par la liste de gauche
La justice avait été saisie d’un recours par Mathieu Paranthoën, tête de liste de « Mieux vivre Poissy, la gauche et l’écologie avec vous ». Sa liste était arrivée en troisième position du premier tour avec 9,56 % des suffrages exprimés, soit 1 271 voix. Elle avait ainsi manqué de peu le seuil des 10 % nécessaire pour se maintenir au second tour.
Dans sa protestation, Mathieu Paranthoën dénonçait des agissements imputables à la liste divers gauche Poissy debout, arrivée en sixième position avec 464 voix. Il affirmait que ces actes lui avaient porté préjudice et avaient faussé le déroulement du scrutin.
Des soutiens politiques revendiqués à tort
Le tribunal administratif lui a donné raison sur le fond. Les juges ont considéré que la liste Poissy debout avait revendiqué « le soutien de personnalités politiques de premier plan (…) alors que l’existence même de ce soutien a été démentie par les personnalités en cause et par leurs mouvements respectifs ».
La juridiction a également estimé que l’équipe de cette liste avait « entretenu une confusion dans l’esprit des électeurs » en se prévalant du soutien des associations Les Écolos et Yvelines socialistes. Or, seule la liste de Mathieu Paranthoën avait bénéficié du soutien officiel du Parti socialiste et des Écologistes lors de ce scrutin.
Un an d’inéligibilité pour Maxime Legrand
Au-delà de l’annulation du scrutin, le tribunal a prononcé une sanction individuelle : Maxime Legrand, tête de liste de Poissy debout, a été déclaré inéligible pour une durée d’un an. Cette décision s’ajoute à l’annulation pure et simple des résultats du premier tour.
Contactée après la publication du jugement, Sandrine Berno Dos Santos a confirmé qu’elle comptait interjeter appel. Cette procédure suspendra l’application immédiate de la décision dans l’attente d’un nouveau jugement.
Quelles conséquences pour la ville ?
L’annulation des élections municipales d’une commune de la taille de Poissy, qui compte près de 40 000 habitants, constitue un événement notable dans le paysage politique local. Si la décision était confirmée en appel, un nouveau scrutin devrait être organisé pour désigner le conseil municipal et le maire.
En attendant l’issue de la procédure, la situation institutionnelle de la ville reste suspendue à la décision de la cour administrative d’appel. Ce type d’annulation demeure rare, mais il rappelle que les campagnes électorales sont encadrées par des règles strictes, notamment en matière de revendication de soutiens politiques et de sincérité du scrutin.
L’affaire de Poissy illustre la vigilance des juridictions administratives face aux manœuvres susceptibles de tromper les électeurs. Elle souligne aussi l’importance, pour les candidats, de ne pas s’attribuer des soutiens qu’ils ne détiennent pas réellement, au risque de voir l’ensemble d’un scrutin remis en cause.
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