Depuis lundi, les tribunaux de Paris, Marseille et Lyon fonctionnent à plein régime. Dans les salles d’audience, les comparutions immédiates se succèdent après les dégradations et les pillages qui ont émaillé les manifestations du samedi 17 octobre contre la vie chère. Sur les 2 500 personnes placées en garde à vue, 917 ont été déférées pour être jugées en comparution immédiate. Dans la capitale, quatre salles d’audience, contre deux habituellement, sont dédiées à ces procédures accélérées. Profils des prévenus, peines prononcées : retour sur les enseignements des prétoires.
Du chômeur au chef de projet : des prévenus aux profils hétéroclites
Le profil des premiers suspects présentés à la justice est pour le moins varié. Les prévenus ont pour seuls points communs d’être en majorité des hommes — « Ils, et quelques rares elles », glisse Le Monde — et d’être majeurs. À Paris, 78 % des gardes à vue ont concerné des majeurs, a indiqué le parquet de Paris.
Parmi les prévenus majeurs figurent des employés d’Emmaüs et d’Amazon, un chef de projet vidéo, des livreurs, un influenceur, un doctorant enseignant, des étudiants ou des chômeurs, rapportent nos confrères. Certains sont pères de famille, comme Lamine, 38 ans, jugé à Paris et père de cinq enfants, ou Oussama, jugé à Marseille et père de trois enfants.
Plusieurs présentent un casier judiciaire vierge, quand d’autres ont déjà des mentions à celui-ci. Mais « la plus grande part des personnes que nous déférons sont des personnes qui n’ont jamais été condamnées », a souligné Laure Beccuau sur le secteur de Paris, au micro de RTL.
Les comptes rendus des audiences font par ailleurs apparaître peu de motivations politiques. « En l’état des dossiers, personne n’a, au regard des éléments poursuivis, revendiqué un mobile de quelque nature politique qu’il soit », a affirmé la procureure de Paris. Les prévenus sont poursuivis, dans la plupart des cas, pour « groupements en vue de commettre des dégradations ou des violences » (108 à Paris), « atteintes aux biens » (244 à Paris) et « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique » (45 à Paris).
Une majorité de peines avec sursis, inférieures aux réquisitions
Une grande partie des peines prononcées lundi et mardi comporte du sursis. Dans les prétoires, les réquisitions du parquet, souvent sévères et conformes aux directives gouvernementales, ont été peu suivies dans les jugements, plus cléments. « J’ai demandé à l’ensemble des parquets de France (…) d’avoir une extrême fermeté, d’être impitoyables envers les casseurs », avait exhorté Gérald Darmanin lundi, sur le plateau de TF1.
Ilyes, 24 ans, poursuivi pour vol aggravé en récidive et rébellion, a par exemple écopé de dix mois de prison avec sursis, contre les dix-huit mois, dont six fermes, requis par le parquet, a rapporté franceinfo. Autre exemple : Victor, 21 ans, jugé pour avoir jeté des projectiles sur des policiers, a été condamné à six mois de prison avec sursis, quand la procureure avait requis cinq mois ferme, selon l’AFP.
Au total, à Paris, sur les 28 personnes jugées en comparution immédiate mardi, 22 ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis et quatre à des peines de détention ferme. Le Monde cite le cas d’un homme de 23 ans, interpellé après avoir volé plusieurs téléphones et qui ne reconnaît pas les faits alors qu’il a été filmé. Ce dernier est condamné à trois ans de détention ferme.
Parmi ces prévenus condamnés à de la prison ferme, plusieurs ont vu leur peine aménagée sous bracelet électronique. Un total de 174 personnes a été incarcéré sur l’ensemble de la France, s’est félicité le ministre de la Justice Gérald Darmanin ce mercredi, citant la peine d’un an de prison ferme pour un homme de 22 ans ayant jeté un pavé sur des forces de l’ordre à Marseille. Ces incarcérations comprennent les condamnations en comparution immédiate ainsi que les détentions provisoires.
Une justice qui se montre sévère malgré tout
Malgré une majorité de peines avec sursis, les tribunaux se sont montrés sévères dans d’autres jugements. Dans les décisions prononçant de la détention, la peine a souvent été assortie d’un mandat de dépôt, ont constaté de nombreux confrères, dont ceux du site spécialisé Actu-juridique. Cette mesure consiste à placer immédiatement la personne condamnée en prison après l’audience.
Dans les comparutions immédiates renvoyées, plusieurs tribunaux ont également décidé de placer les prévenus en détention provisoire. Mediapart rapporte ainsi la comparution de trois trentenaires, accusés d’avoir donné des coups de pied sur des motos de police, immédiatement incarcérés après leur audience et jusqu’à la tenue de leur procès, prévu le 22 décembre prochain. « Pour éviter toute réitération et concertation », a justifié le tribunal.
Enfin, les comparutions de lundi et mardi ont aussi vu la condamnation de prévenus interpellés avant d’avoir commis des violences. C’est par exemple le cas de Mathilde, 19 ans, et François, 20 ans, relaté dans la presse, condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis (et à du ferme pour le jeune homme) pour avoir envisagé des violences contre les forces de l’ordre par le tribunal de Paris. « Un fait rarissime », selon le chroniqueur judiciaire du Parisien Thomas Diquattro, même si la loi permet de placer en garde à vue toute personne « s’il existe des raisons valables de penser qu’elle a tenté de commettre une infraction ». Des messages de haine envers des CRS avaient été retrouvés dans les messages privés des deux jeunes.
Des avocats dénoncent une répression excessive
Face à cette sévérité, plusieurs avocats se sont mobilisés. Dans une lettre ouverte au bâtonnier de Paris, 127 avocats ont dénoncé « le tour ultra-répressif pris par le parquet de Paris ». « La mobilisation nationale du 17 octobre nous a donné à voir, comme avocats, une répression historique, politique, commandée et voulue », ont-ils écrit. Les comparutions immédiates se poursuivent cette semaine dans plusieurs tribunaux.
Ce qu’il faut retenir
Les comparutions immédiates qui se tiennent depuis lundi dans les tribunaux de Paris, Marseille et Lyon dressent le portrait de prévenus aux profils très divers, majoritairement des hommes majeurs sans motivation politique apparente. Si les juridictions ont fait preuve de sévérité dans certaines décisions, notamment via des mandats de dépôt et des détentions provisoires, la majorité des peines prononcées reste assortie de sursis et s’avère souvent plus clémente que les réquisitions du parquet. Une situation qui suscite l’inquiétude des avocats, qui dénoncent une répression qu’ils jugent historique et politique.
