Des milliers de photos d’identité et de noms d’élèves entre les mains de la police. À Brest, dans le Finistère, la saisie des trombinoscopes de trois lycées en plein mouvement de contestation provoque la colère des enseignants, des parents et des lycéens, et soulève une question : les forces de l’ordre ont-elles le droit d’utiliser ces documents scolaires pour identifier des personnes soupçonnées d’avoir participé à des incidents lors de manifestations ?
La réponse est oui, mais à certaines conditions. Dans le cadre d’une enquête pénale, les enquêteurs peuvent demander la transmission de documents utiles à leurs investigations, notamment au moyen d’une réquisition judiciaire. Mais la collecte de données personnelles doit respecter des règles, et sa proportionnalité peut être contestée.
Une réquisition judiciaire dans une cité scolaire sous tension
C’est précisément ce qui fait débat dans la ville de Brest. Le mercredi 4 novembre, deux policiers en civil se sont présentés dans la cité scolaire de Kerichen, qui regroupe les lycées Vauban, Lesven et La Pérouse-Kerichen. Cette cité scolaire est l’un des principaux foyers de la mobilisation lycéenne dans la ville depuis plusieurs semaines. Munis d’une réquisition judiciaire, ils ont obtenu les trombinoscopes des établissements qui comprennent les noms, prénoms et photographies de plus de 4 000 élèves. Le parquet de Brest confirme qu’une enquête est en cours.
« Une enquête pénale contre X est en cours, donnant lieu à toutes investigations et vérifications utiles à la manifestation de la vérité, à charge et à décharge », a indiqué le procureur Stéphane Kellenberger, cité par ICI Breizh Izel.
Les lycées affirment n’avoir pas pu refuser
Les directions des établissements concernés affirment qu’elles n’avaient pas la possibilité de s’opposer à la demande des policiers. Cette position est défendue par le rectorat de Rennes, dont ces établissements dépendent. « Il s’agit d’une obligation légale. Refuser de s’y conformer aurait constitué une infraction pénale », a-t-il expliqué à Mediapart.
Dans un message envoyé aux familles lundi 9 novembre, les proviseurs ont tenté de rassurer les parents en présentant cette saisie comme une « mesure ciblée et encadrée ». Dans un message consulté par Mediapart, l’un des chefs d’établissement assure qu’« il ne s’agit en aucun cas d’un fichage systématique ou d’une collecte de données à des fins autres que celles de l’enquête en cours ».
Mais cette explication ne suffit pas à dissiper les inquiétudes. Car si la réquisition est prévue par la loi, la question est aussi de savoir si la collecte d’un aussi grand nombre de photographies était véritablement nécessaire à l’enquête.
Le SAF interroge la « nécessité absolue » de la collecte
C’est justement le point soulevé par le Syndicat des avocats de France (SAF), qui invoque les règles européennes et françaises encadrant le traitement des données personnelles par les autorités judiciaires.
« Selon la directive européenne dite « Police-Justice » ainsi que la loi française sur l’informatique et les libertés, ces photos constituent des données personnelles sensibles et cette réquisition ne peut être faite qu’en cas de « nécessité absolue » », explique à Mediapart Anna Blanchot-Giovannoni, coprésidente de la section brestoise du SAF. « Est-ce bien le cas ici ? »
Au-delà de la légalité de la réquisition, les opposants à cette saisie s’inquiètent aussi de ce qu’il adviendra des informations récupérées par les enquêteurs. « C’est légal s’il y a une nécessité absolue. On peut déjà s’interroger sur ce critère, et surtout sur l’avenir de ces données personnelles sensibles qui sont entre les mains de la police et du parquet. C’est quasiment impossible d’en obtenir la suppression », poursuit Anna Blanchot-Giovannoni.
Près de 200 personnes réunies pour réclamer des réponses
Lundi 9 novembre, ce sont près de 200 personnes qui se sont rassemblées dans la cité scolaire pour réclamer des explications. Sur une banderole confectionnée par des lycéens, on pouvait lire « Quoi, comment et pourquoi ? Trombinoscopes : on veut des réponses », rapportent nos confrères d’Ici Breizh Izel.
Parmi les élèves mobilisés, Milos, en classe de première au lycée Vauban, n’est pas totalement surpris par l’intervention de la police, mais il s’interroge sur le rôle de son lycée dans cette affaire. Il se demande si son « établissement n’est pas complice de cet état d’oppression ».
L’inquiétude est également vive chez les parents. Erwan, un père de famille, ne cache pas sa stupéfaction. « C’est une première, pour nous c’est un choc. On pensait les données personnelles importantes de nos enfants à l’abri, visiblement ce n’était pas le cas. On craint complètement un fichage ».
« Est-ce que pour une poignée de personnes qui ont commis un acte, il faut prendre des milliers de photos et d’identités ? Nous, on conteste le volume et l’absence d’enquête préalable », dénonce Julie Le Goïc, professeure de lettres et d’histoire, et conseillère municipale LFI à Brest, auprès d’ICI Breizh Izel.
Des syndicats ont annoncé leur intention de saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Un précédent à Gennevilliers
L’affaire brestoise n’est pas la première à soulever des interrogations sur l’utilisation des trombinoscopes par la police.
Le 7 octobre dernier, au lycée Galilée de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, des policiers avaient consulté les photographies des élèves pour identifier un jeune homme soupçonné d’avoir tiré des mortiers d’artifice aux abords de l’établissement lors d’une mobilisation.
Selon plusieurs syndicats enseignants, cités par actu.fr, la proviseure avait accepté de présenter les trombinoscopes aux policiers, qui souhaitaient les comparer à des photographies prises dans la rue. L’élève identifié avait ensuite été interpellé dans son lycée et placé en garde à vue.
La préfecture de police avait confirmé l’interpellation dans l’établissement, avec l’accord de sa direction, en précisant qu’elle s’inscrivait dans le cadre d’une procédure de flagrant délit.
Ce qu’il faut retenir
La saisie des trombinoscopes de trois lycées brestois illustre la tension entre les besoins d’une enquête pénale et la protection des données personnelles de milliers d’élèves. Si la réquisition judiciaire est légale, son ampleur et la conservation des informations collectées suscitent de vives réserves, des syndicats d’avocats aux familles, et pourraient désormais être examinées par la Cnil. L’affaire rappelle que la proportionnalité d’une telle collecte reste, en l’état du droit, ouverte à la contestation.
