Municipales annulées à Poissy : pourquoi la maire reste en fonction malgré son recours au Conseil d’État

Poissy Mayor Stays in Office Despite Election Annulment Appeal

À Poissy, dans les Yvelines, l’équipe municipale élue en mars 2026 continue d’exercer ses fonctions malgré l’annulation du scrutin prononcée par la justice administrative. Le tribunal administratif de Versailles a invalidé, le 8 octobre 2026, les élections des 15 et 22 mars, sur recours de Mathieu Paranthoën, tête de la liste Mieux Vivre Poissy. La maire Sandrine Berno Dos Santos a annoncé le jour même son intention de faire appel devant le Conseil d’État.

Les raisons de l’annulation du scrutin

Le tribunal administratif de Versailles a jugé que la liste Poissy Debout !, menée par Maxime Legrand, avait revendiqué pendant la campagne le soutien de personnalités politiques de premier plan. Ce soutien a été démenti par les intéressés et par leurs mouvements respectifs.

Les juges ont estimé que ces manœuvres étaient de nature à avoir altéré la sincérité du premier tour. La liste Mieux Vivre Poissy avait obtenu 9,56 % des suffrages, soit 1 271 voix, à 59 voix seulement du seuil de 10 % permettant d’accéder au second tour.

La liste Poissy Debout ! était arrivée sixième au premier tour avec 464 voix. Au second tour, la liste de la maire sortante, Ensemble pour Poissy, avait été élue avec 6 876 voix (52,96 %) et 33 sièges, contre 6 108 voix (47,04 %) et 10 sièges pour la liste KO 2026 de Karl Olive, arrivée en tête au premier tour avec 42,61 % des suffrages.

Une maire maintenue en fonction pendant l’appel

En application de l’article L. 250 du Code électoral, l’annulation d’une élection municipale n’est définitive qu’à l’expiration des voies de recours. Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, la maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus continuent d’exercer leurs mandats.

Maxime Legrand a pour sa part été déclaré inéligible pendant un an par le tribunal administratif. Il conteste cette sanction qu’il juge disproportionnée et indique consulter ses avocats avant de décider d’un éventuel recours de son côté.

Où en est la procédure devant le Conseil d’État

Aucune date d’audience ou de décision du Conseil d’État n’est annoncée publiquement à ce jour. Le délai pour former un appel en contentieux électoral devant cette juridiction est d’un mois après le jugement contesté.

Le Conseil d’État doit en principe statuer dans un délai de trois mois après l’enregistrement du recours si une suspension de mandat a été prononcée, et dans un délai de six mois dans les autres cas. Si le pourvoi de la maire a bien été enregistré en octobre 2026, une décision pourrait intervenir au printemps 2027, sans certitude sur la date exacte.

Les deux scénarios possibles

Si le Conseil d’État confirme l’annulation, le préfet des Yvelines devra nommer une délégation spéciale dans les huit jours. Composée de 3 à 7 membres selon la taille de la commune, elle disposera de pouvoirs limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, sans possibilité de préparer ou voter le budget communal.

Si, à l’inverse, le Conseil d’État valide l’élection, l’équipe municipale actuelle resterait confirmée dans son mandat jusqu’à son terme normal, sans nouveau scrutin.

Les positions des listes en présence

La maire conteste l’annulation et a annoncé dès le jour du jugement son intention de faire appel devant le Conseil d’État.

Maxime Legrand demande aux colistiers de la maire de démissionner sans délai afin de provoquer un nouveau scrutin rapide, une demande qui n’a pas été suivie d’effet à ce stade. Le groupe de Karl Olive, de son côté, a annoncé la constitution d’une liste d’union en vue d’un éventuel nouveau scrutin à Poissy.

Ce qu’il faut retenir

À Poissy, la vie municipale se poursuit donc sous le signe de l’incertitude juridique. L’équipe de Sandrine Berno Dos Santos conserve la gestion des affaires courantes tant que le Conseil d’État n’a pas rendu sa décision, attendue au plus tard au printemps 2027. Deux issues demeurent possibles : la confirmation de l’annulation, qui ouvrirait la voie à une délégation spéciale et à un nouveau scrutin, ou la validation de l’élection, qui pérenniserait le mandat actuel. D’ici là, les habitants de la commune des Yvelines devront composer avec une situation politique inédite, où le calendrier judiciaire dicte largement celui de la démocratie locale.

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