Deux jours après l’attentat terroriste qui a fait un mort et plusieurs blessés, dont une enfant de 11 ans, dans les Yvelines, l’annonce de la levée de la garde à vue de Kévin T., 39 ans, principal suspect, pour des raisons psychiatriques a suscité des interrogations. En première ligne, l’avocat des proches de la victime s’était dit « étonné » de cette décision dans un communiqué de presse.
D’autant que l’état de santé de Kévin T. avait d’abord été jugé compatible avec la garde à vue avant qu’un expert psychiatre ne demande, après l’avoir examiné, à ce qu’il soit placé en observation au sein de l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. « En pratique, ces levées de garde à vue pour motif psychiatrique sont très rares », avait réagi l’avocat des proches de Pengo Bossio Wangi.
Des mesures de placement provisoire strictement encadrées
L’évaluation psychiatrique d’un suspect peut débuter dès son interpellation. En France, le Code de la santé publique prévoit, sous certaines conditions, des mesures provisoires de soins psychiatriques lorsqu’une personne présente un danger imminent pour la sûreté des personnes. Ces mesures sont strictement encadrées.
« Si une personne interpellée n’a pas l’air mentalement saine, il existe, quand il n’y a pas de possibilité de faire un examen psychiatrique dans l’urgence et que l’urgence est justement de mettre la personne à l’écart pour la protection du public (…) cet article qui prévoit que les maires et le commissaire de police de Paris peuvent prononcer des mesures de placement provisoire en SDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État) », expose Karine Jean, psychiatre des hôpitaux et experte auprès de la cour d’appel de Paris.
À Paris, l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, surnommée « I3P », accueille les personnes relevant de cette mesure. Il s’agit du seul établissement en France, à ce jour, à le pouvoir.
« L’I3P a pour mission d’accueillir, en extrême urgence et de manière temporaire, des personnes présentant des troubles psychiatriques sévères associés à une dangerosité immédiate pour elles-mêmes ou pour autrui, ayant justifié l’intervention des forces de l’ordre et attestés par un médecin psychiatre extérieur à la préfecture de police », détaille la préfecture de police. L’objectif est de procéder à une évaluation complémentaire de l’état psychiatrique des personnes envoyées au sein de l’I3P, et ce pour une durée maximale de 48 heures.
Une procédure rigoureusement cadrée
Ce renvoi vers l’I3P est lui aussi encadré. La personne interpellée est d’abord conduite aux urgences.
« À Paris, le plus souvent, le circuit classique, ce sont les unités médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu. Il y a un entretien avec un psychiatre. Et quand le psychiatre a besoin d’un petit peu plus de temps, qu’il estime qu’il faut que les choses redescendent un peu, que la situation n’est pas claire, il signe un papier et le remet aux policiers en disant qu’il y a un envoi à l’I3P pour une évaluation complémentaire », détaille Karine Jean.
À son arrivée à l’I3P, la personne est prise en charge par une équipe soignante présente sept jours sur sept. Selon la psychiatre, le circuit de prise en charge est le même, quels que soient les faits reprochés à la personne, qu’ils présentent ou non un caractère terroriste.
« La personne est reçue, un inventaire de ses affaires est fait, elle est mise en pyjama et placée dans une chambre d’isolement pour garantir sa sécurité et celle des autres », détaille-t-elle.
Un premier entretien est organisé dès l’admission avec un médecin de garde, présent sur place 24 heures sur 24. « Il va recueillir les éléments, il va fouiller un petit peu les antécédents psychiatriques, s’il y en a », explique Karine Jean.
Si la personne ne s’exprime pas, le médecin peut chercher des informations complémentaires auprès des services d’urgence ou des établissements dans lesquels elle a pu être suivie. « Si la personne est complètement mutique, il va appeler, il va aller à la pêche aux informations auprès des urgences et potentiellement d’un endroit où la personne a pu être suivie, cela peut parfois être aussi un bracelet d’hôpital qui traîne dans un portefeuille », précise-t-elle. La famille peut également être contactée.
Entretien et examen clinique
À l’issue de ce premier entretien, la personne part en chambre « avec un traitement pour l’apaiser ». Un nouvel échange est organisé dès le lendemain matin avec un professionnel de santé, auquel s’ajoute un examen clinique.
Plusieurs conclusions peuvent alors être tirées. « Le psychiatre peut par exemple conclure à un examen psychiatrique qui est complètement normal », expose la psychiatre. « Une personne peut parfois faire l’objet de troubles du comportement sous-toxique avec par exemple des éléments délirants, des choses qui ne sont pas claires aux urgences. Et finalement, après 24 heures et parfois une mise à distance des consommations toxiques, la personne retrouve un état normal », détaille Karine Jean.
Dans ce cas, la personne quitte le service, qui s’en réfère au bureau d’action santé mentale à Paris qui appelle à son tour le commissariat pour savoir « si la garde à vue reprend ou non », ajoute-t-elle. En effet, certaines personnes peuvent être interpellées en raison de gros troubles du comportement dans la rue, mais sans attenter à qui que ce soit.
Dans le cas où la personne présente de réels troubles psychiatriques, notamment « parce qu’elle est connue d’un secteur psychiatrique parisien, qu’elle est en rupture de soins ou parfois qu’elle est en fugue d’une mesure d’hospitalisation, une mesure d’hospitalisation sans consentement peut être prononcée », détaille Karine Jean.
Selon la préfecture de police, « à l’issue de la période légale d’observation », soit 48 heures, « près d’un patient sur deux est hospitalisé sans son consentement dans un établissement spécialisé », sous réserve des capacités d’accueil disponibles.
Le cas de Kévin T.
Dans l’affaire de l’attentat terroriste de Trappes, l’état de santé de Kévin T. avait d’abord été jugé compatible avec la garde à vue par un premier médecin qui l’avait rencontré. C’est un expert psychiatre qui, après l’avoir examiné, avait demandé à ce qu’il soit placé en observation au sein de l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris.
La garde à vue de Kévin T. a finalement repris ce lundi 26 octobre, à 14h46, avait annoncé Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste.
Selon Karine Jean, un premier examen aux urgences peut s’avérer rassurant, mais les policiers peuvent demander une expertise psychiatrique complémentaire en garde à vue s’ils estiment que la situation le justifie.
« Rien à voir » avec la question de l’abolition du discernement
Karine Jean rappelle par ailleurs que cette évaluation psychiatrique n’a « absolument rien à voir » avec les questions de l’abolition et de l’altération du discernement. « Ces questions sont vues en expertise présentencielle par un psychiatre ou plusieurs psychiatres ou un collège d’experts quand il y a des désaccords », expose-t-elle. « Cela n’a vraiment rien à voir avec ce temps d’observation au départ. »
Elle ajoute : « À partir du moment où le PV d’envoi à l’I3P est signé par le commissaire, cela signifie que la garde à vue est levée et qu’on se garde ce temps précieux pour entendre la personne et avoir des premiers éléments à recueillir pour motiver, par exemple, une détention provisoire. »
En définitive, la levée de la garde à vue de Kévin T. pour raisons psychiatriques ne constitue ni un abandon des poursuites ni une reconnaissance d’irresponsabilité pénale. Il s’agit d’une procédure d’évaluation d’urgence, strictement encadrée par le Code de la santé publique, qui vise à garantir à la fois la sécurité publique et la prise en charge médicale du suspect. La question du discernement au moment des faits, elle, relèvera d’une expertise ultérieure, distincte de ce dispositif temporaire.
