Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu cherche 54 milliards d’euros d’économies pour le prochain budget, attendu le 1er octobre, l’ONG Oxfam France avance une piste pour le moins audacieuse : taxer davantage les super héritages. Dans un rapport publié mardi 22 septembre, l’organisation de lutte contre les inégalités détaille ses propositions pour récupérer plusieurs milliards d’euros, notamment en réformant le Pacte Dutreil.
Le Pacte Dutreil dans le viseur de l’ONG
Créé en 2003, le Pacte Dutreil permet de défiscaliser 75 % du montant des droits de succession ou de donation dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale. Un dispositif dont le coût pour l’État est évalué en moyenne à 3 milliards d’euros par an par la Cour des comptes, et qui s’élèverait à 4 milliards d’euros pour l’année 2026, selon Bercy.
Si l’objectif affiché de ce mécanisme est de protéger l’économie et les emplois, Oxfam France estime qu’il profite avant tout aux ultra riches. Selon l’ONG, les 1 % de bénéficiaires qui en profitent le plus ont obtenu 30 millions d’euros de réduction d’impôts en 2024.
« Ce pacte a été détourné de sa vocation première et sert surtout à des personnes riches de transmettre des montants très importants », dénonce Layla Abdelké Yakoub, en charge de la justice fiscale et des inégalités au sein de l’ONG. « Vous pouvez avoir des grands montants de trésorerie par exemple, ou des participations détenues par des holdings qui sont transmises avec le Pacte Dutreil, mais qui n’ont aucun rapport, ni avec l’emploi, ni avec l’investissement, ni avec la survie d’une entreprise aujourd’hui », détaille-t-elle.
Trois pistes pour réformer le dispositif
Si Oxfam France reconnaît que cette niche fiscale reste utile notamment pour transmettre des petites entreprises, elle propose néanmoins une modification en profondeur du Pacte Dutreil. L’organisation avance trois pistes principales :
- Faire passer le taux d’exonération de 75 % à 50 %
- Imposer un plafond à un million d’euros
- Ajouter une obligation de maintenir les emplois
À noter que jusqu’en 2025, des bijoux ou des chevaux de course pouvaient être transmis via le Pacte Dutreil. Une anomalie corrigée dans le dernier budget.
Un Premier ministre réticent
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’oppose quant à lui à une éventuelle réforme du Pacte Dutreil et refuse de toucher à ce gage donné aux patrons. Il maintient dans le même temps la surtaxe sur les grandes entreprises, même si elle sera moins importante qu’en 2025.
Un refus catégorique de la part du chef du gouvernement, auquel s’ajoute l’impopularité de la taxation sur les héritages. Selon plusieurs sondages, huit Français sur dix s’y opposent, alors que la même proportion ne paiera jamais d’impôts de succession.
Un débat fiscal plus large
Ces propositions font néanmoins écho aux autres projets de taxation des ultra riches qui ont émergé dans le débat public ces dernières années, comme la taxe Zucman, qui prévoit d’imposer à 2 % les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Des idées portées par la gauche à l’hémicycle qui reviennent sur la table en vue du prochain budget.
Le débat sur la fiscalité des transmissions s’annonce donc particulièrement vif dans les semaines à venir, alors que le gouvernement doit présenter son projet de budget le 1er octobre et trouver 54 milliards d’euros d’économies. Entre la volonté de justice fiscale portée par les ONG et la réticence de l’exécutif à toucher aux dispositifs favorables aux entreprises, la question des super héritages pourrait bien devenir l’un des points de tension majeurs des discussions budgétaires.
Ce qu’il faut retenir
Oxfam France propose de réformer le Pacte Dutreil pour récupérer plusieurs milliards d’euros dans le cadre du budget 2027. L’ONG souhaite réduire le taux d’exonération de 75 % à 50 %, plafonner l’avantage à un million d’euros et conditionner le dispositif au maintien des emplois. Face à ces propositions, le Premier ministre Sébastien Lecornu affiche son opposition, tandis que l’opinion publique reste majoritairement hostile à toute taxation sur les héritages. Le débat promet d’être animé à l’approche de la présentation du budget, le 1er octobre.
